Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT OU EN UTILISANT CE SITE WEB OU L'UN DE NOS SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER NOS SERVICES.

Les présentes conditions générales (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Intratio (« nous », « notre » ou « nos »). Votre utilisation continue de nos services vaut acceptation permanente des présentes Conditions, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

2. Description et nature du service

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Intratio fournit des analyses statistiques de marché par IA, des résultats de modèles mathématiques et des outils de données financières À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES UNIQUEMENT. La plateforme fournit des commentaires généraux du marché et des résultats mathématiques basés sur des données de marché objectives. Les modèles ne tiennent pas compte des profils individuels des utilisateurs, des situations financières ou des objectifs d'investissement. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

• Modèles statistiques de prévision des cours et analyse quantitative du marché
• Un outil de calcul de portefeuille mathématique basé sur les formules de la Théorie Moderne du Portefeuille (MPT) appliquées aux données saisies par l'utilisateur, fourni comme outil de simulation à des fins éducatives uniquement
• Analyse des tendances du marché et prévisions quantitatives basées sur des modèles de données historiques
• Outils de visualisation de données financières et de recherche
• Contenu éducatif sur les marchés financiers et les méthodes quantitatives

AVERTISSEMENT CRITIQUE : TOUS LES RÉSULTATS STATISTIQUES, ANALYSES ET RÉSULTATS DE MODÈLES FOURNIS PAR INTRATIO SONT GÉNÉRÉS PAR DES ALGORITHMES MATHÉMATIQUES APPLIQUÉS AUX DONNÉES HISTORIQUES DU MARCHÉ. ILS SONT DE NATURE GÉNÉRALE ET NE SONT PAS ADAPTÉS À UN INDIVIDU EN PARTICULIER. ILS NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS FINANCIERS, DES RECOMMANDATIONS D'INVESTISSEMENT NI DES GARANTIES DE PERFORMANCE FUTURE. LES PERFORMANCES PASSÉES NE GARANTISSENT PAS LES RÉSULTATS FUTURS.

3. Aucun service de conseil financier — Statut réglementaire

INTRATIO N'EST PAS UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT ENREGISTRÉ, UN COURTIER, UNE INSTITUTION FINANCIÈRE OU UNE SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT RÉGLEMENTÉE AU TITRE DE MIFID II (DIRECTIVE 2014/65/UE). Intratio n'est pas autorisé ni réglementé par l'Autorité belge des Services et Marchés Financiers (FSMA) ni par aucune autre autorité de surveillance financière. Le Service ne constitue pas, et ne doit pas être interprété comme, la fourniture de conseils en investissement, de gestion de portefeuille ou de tout autre service d'investissement tel que défini à l'Annexe I, Section A de MiFID II.

Le Service fournit exclusivement des commentaires généraux du marché et des résultats de modèles statistiques, qui relèvent du champ de l'analyse financière et des recommandations générales au titre de l'Annexe I, Section B(5) de MiFID II. Tous les résultats sont :

• COMMENTAIRES GÉNÉRAUX DU MARCHÉ ET ANALYSE STATISTIQUE, NON DES RECOMMANDATIONS PERSONNELLES
• RÉSULTATS DE MODÈLES MATHÉMATIQUES BASÉS SUR DES DONNÉES DE MARCHÉ OBJECTIVES
• OUTILS ÉDUCATIFS ET INFORMATIFS À DES FINS D'APPRENTISSAGE
• NON ADAPTÉS AUX CIRCONSTANCES OU À LA SITUATION FINANCIÈRE D'UN UTILISATEUR INDIVIDUEL
• NON GARANTIS COMME ÉTANT PRÉCIS, COMPLETS OU RENTABLES

3.1 Aucune évaluation d'adéquation individuelle

LE SERVICE N'A PAS POUR OBJET DE FOURNIR UNE ÉVALUATION DE L'ADÉQUATION OU DU CARACTÈRE APPROPRIÉ D'UN INVESTISSEMENT POUR UN UTILISATEUR PARTICULIER. INTRATIO N'ÉVALUE PAS ET N'A AUCUNE CONNAISSANCE DE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE PERSONNELLE, TOLÉRANCE AU RISQUE, OBJECTIFS D'INVESTISSEMENT OU EXPÉRIENCE D'INVESTISSEMENT. Aucun résultat de la plateforme ne doit être interprété comme une recommandation personnelle au sens de l'Article 4(1)(4) de MiFID II.

3.2 Outil de calcul de portefeuille

L'outil de portefeuille disponible sur la plateforme est un calculateur mathématique qui applique des formules standard de finance quantitative (incluant la Théorie Moderne du Portefeuille) aux données saisies par l'utilisateur. C'est un outil de simulation et éducatif uniquement. Les résultats de cet outil représentent des calculs mathématiques, et non des conseils en investissement ou des recommandations personnelles. L'outil ne tient pas compte de la situation financière individuelle, de la tolérance au risque ou des objectifs d'investissement d'un utilisateur. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'interprétation des résultats et de toute décision prise sur cette base.

Vous reconnaissez que toute décision d'investissement prise sur la base de nos informations générales et résultats statistiques est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez consulter un conseiller financier qualifié et réglementé avant de prendre toute décision d'investissement.

4. Divulgation des risques et avertissements sur les investissements

LE TRADING ET L'INVESTISSEMENT COMPORTENT DES RISQUES DE PERTE IMPORTANTS :

• Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de votre capital investi
• La volatilité du marché peut entraîner des pertes rapides et importantes
• Les prédictions IA ne sont pas infaillibles et peuvent être incorrectes
• Les performances passées ne prédisent pas les résultats futurs
• Le trading avec effet de levier amplifie à la fois les gains et les pertes
• Les conditions de marché peuvent changer rapidement et de manière imprévisible

EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ COMPRENDRE CES RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES LES DÉCISIONS D'INVESTISSEMENT ET DE LEURS CONSÉQUENCES.

5. Limitation complète de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI :

INTRATIO, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FILIALES, AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER :

• PERTES FINANCIÈRES OU PERTES D'INVESTISSEMENT DE TOUTE NATURE
• PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES
• PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES
• INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TEMPS D'ARRÊT DU SYSTÈME
• DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU ANGOISSE MENTALE
• RÉCLAMATIONS OU ACTIONS DE TIERS
• TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES

CETTE LIMITATION S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE, QU'IL S'AGISSE DE CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET MÊME SI INTRATIO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'INTRATIO ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À INTRATIO AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 100 €, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ.

6. Déclarations et garanties de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans et avez la capacité juridique de conclure des contrats
• Vous comprenez les risques associés aux marchés financiers et à l'investissement
• Vous disposez de ressources financières suffisantes pour supporter les pertes potentielles
• Vous n'utiliserez pas nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables
• Vous comprenez que nos prédictions ne sont pas des garanties
• Vous ne tiendrez pas Intratio responsable des pertes d'investissement
• Toutes les informations que vous fournissez sont exactes et complètes

7. Utilisations et comportements interdits

Il vous est interdit de :

• Utiliser nos services pour la manipulation de marché ou des activités de trading illégales
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire nos algorithmes
• Partager, revendre ou redistribuer nos prédictions ou analyses
• Créer des systèmes automatisés pour extraire ou collecter nos données
• Interférer avec ou perturber nos services ou notre infrastructure
• Utiliser nos services pour nous concurrencer ou créer des services similaires
• Violer toute loi, réglementation ou droit de tiers applicables
• Transmettre du code malveillant, des virus ou des logiciels nuisibles

La violation de ces interdictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, les logiciels, les algorithmes, les designs, les textes, les graphiques, les logos et autres matériels sur notre plateforme sont la propriété exclusive d'Intratio ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence n'inclut pas le droit de :

• Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées
• Faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source
• Retirer les mentions ou étiquettes propriétaires
• Utiliser notre propriété intellectuelle à des fins commerciales

9. Exactitude des données et disponibilité du service

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne donnons aucune garantie concernant :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données de marché
• La fiabilité ou les performances de nos algorithmes IA
• La disponibilité continue de nos services
• L'absence d'erreurs, de bugs ou de problèmes techniques
• La compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment sans préavis.

10. Conditions d'abonnement et facturation

Pour les services premium :

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation
• La facturation a lieu au début de chaque cycle de facturation
• Aucun remboursement pour les mois partiels ou services non utilisés
• Les changements de prix peuvent survenir avec un préavis de 30 jours
• Les paiements échoués peuvent entraîner la suspension du service

Les demandes d'annulation doivent être soumises via notre formulaire d'annulation avant le prochain cycle de facturation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Intratio, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation de nos services
• Vos décisions d'investissement basées sur nos informations
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des lois applicables ou des droits de tiers
• Tout contenu que vous soumettez ou transmettez via nos services

12. Force majeure

Intratio ne sera pas responsable de toute défaillance ou retard dans l'exécution en raison de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les actions gouvernementales, les pannes d'Internet, les fermetures de marché ou autres événements de force majeure.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la Belgique, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de nos services sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Vous consentez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection au lieu de ces tribunaux.

14. Divisibilité et accord intégral

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Intratio concernant votre utilisation de nos services.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront publiés sur notre site Web avec la date d'entrée en vigueur mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après de tels changements constitue l'acceptation des Conditions modifiées.

16. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation de ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement et vous devez détruire tout matériel téléchargé.

17. Statut réglementaire et conformité de l'utilisateur

Intratio est une société technologique belge fournissant des analyses statistiques et des outils éducatifs de données financières. Intratio n'est pas autorisé, enregistré ni réglementé en tant que société d'investissement, établissement de crédit ou conseiller financier au titre de MiFID II, de la loi belge du 2 août 2002 sur la surveillance financière, ou de toute législation équivalente. La plateforme ne fournit aucun service d'investissement tel que listé à l'Annexe I, Section A de la Directive 2014/65/UE (MiFID II).

Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de toutes les réglementations financières applicables dans leur juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les valeurs mobilières, les réglementations anti-blanchiment et les obligations de déclaration fiscale. La disponibilité du Service dans toute juridiction ne constitue pas une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'un instrument financier.

18. Informations de contact

19. Avertissements supplémentaires

FONCTIONNALITÉS BETA : Certaines fonctionnalités peuvent être en phase bêta ou expérimentale et peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

INTÉGRATIONS TIERCES : Nous ne sommes pas responsables de la performance ou de la disponibilité des services tiers intégrés à notre plateforme.

IMPLICATIONS FISCALES : Les utilisateurs sont seuls responsables de comprendre et de se conformer aux implications fiscales de leurs activités d'investissement.

CONSEILS PROFESSIONNELS : Consultez toujours des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils juridiques, fiscaux et financiers avant de prendre des décisions d'investissement.